Intervention de Jean-Patrick Gille

De mon point de vue, l’argument décisif contre votre amendement est qu’il créera un nid à contentieux. Reprenons votre exemple d’une personne qui, ayant eu un parcours exemplaire, n’a jamais changé d’entreprise jusqu’à ce qu’un problème grave se produise. Combien d’heures lui seront-elles enlevées ? Faudra-t-il considérer toute la période d’emploi, ou ne débiter que les heures obtenues à partir du moment où l’intéressé a commencé à déraper ? Tout cela sera très difficile à gérer. Par souci de simplicité, nous avons donc décidé de ne pas intégrer cette disposition dans la loi.