Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Le lien entre le salarié et l’entreprise n’est donc pas concerné ; il s’agit de droits acquis par le salarié, qu’il peut utiliser. C’est pourquoi le raisonnement que vous faites, qui était recevable s’agissant du DIF, ne l’est plus avec le compte personnel de formation. C’est la raison pour laquelle en accord avec les partenaires avec lesquels j’ai eu l’occasion de discuter de ce sujet, nous n’avons pas repris cette mesure qui, y compris dans l’esprit des partenaires sociaux, était un vestige du mécanisme précédent.
