Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je veux rassurer l’auteur de l’amendement et ceux qui, au sein de l’AGEFIPH, peuvent se poser des questions de cette nature. Cet amendement pose une question que je trouve tout à fait légitime.
Que les choses soient claires. C’est le conseil d’administration, et lui seul, qui décide. C’est très gentil de me demander de prendre un décret, mais comme ce décret est inutile, je ne le prendrai pas ! Je le répète, c’est le conseil d’administration qui décidera.
Cet amendement étant tout aussi inutile, vous pourriez le retirer.
