Intervention de Jean-Louis Roumegas

J'espère que Mme la ministre me saura gré d'avoir été raisonnable s'agissant des demandes de rapport, mais celui-ci s'impose vraiment puisqu'il s'agit du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Les prévisions de dépense du FIVA, certes budgétées à un niveau satisfaisant dans le projet de loi de finances, risquent de n'être pas suffisantes car, si les victimes directes sont moins nombreuses, on observe une augmentation significative du nombre des ayants droit. Le Gouvernement vise à une réduction graduelle du fonds de roulement, mais celle-ci ne tient malheureusement pas compte des cas d'exposition connexes, pour lesquels mes collègues du groupe écologiste et moi-même demandons par cet amendement d'envisager des mesures.

Par ailleurs, les délais de traitement des dossiers s'élèvent à huit mois en moyenne, ce qui reporte souvent sur les ayants droit l'instruction de l'affaire et l'indemnisation. Dans nombre de cas, les victimes directes décèdent avant même la fin de l'instruction de leur dossier. En commission, Mme la ministre a déjà fait part de son souhait d'accélérer le traitement de ces dossiers.