Intervention de Jean-Patrick Gille

Défavorable.

Nous allons tenter de faire un peu de pédagogie. Vous avez le compte socle, qui est une sorte de compteur. Autrement dit, dès lors que vous travaillez un mois, deux heures viennent, en fin d’année, créditer votre compte. Ce socle peut aller jusqu’à 150 heures.

À partir de là, nous l’avons précisé en commission, vous pouvez bénéficier d’heures supplémentaires, notamment si votre employeur ne vous a fait suivre aucune action de formation ni accordé un entretien individuel professionnel ou une promotion dans l’entreprise. Dans ce cas, au bout de six ans, vous avez un crédit d’une centaine d’heures, lesquelles sont inscrites dans le compte.

Puis, il y a les heures complémentaires. C’est ce que nous avons évoqué avec l’AGEFIPH, qui peut abonder votre compte.

Je cite un autre exemple : vous êtes demandeur d’emploi et vous arrivez avec vos 150 heures, Pôle emploi en apportant 350 pour que vous suiviez une formation. Il s’agit là d’heures complémentaires. De ce point de vue, contrairement à ce que vous disiez, cher collègue, elles ne sont pas tout à fait de même nature. Elles ne sont pas inscrites dans le compte, mais simplement retracées quand vous les utilisez. Il faut donc maintenir cet alinéa 29.