Intervention de Michel Sapin

Mais 150 heures, c’est le socle. Ce n’est plus le plafond, comme avant, avec les 120 heures. Ce socle, il faut le préserver dans sa pureté et ne pas y mêler d’autres heures, comme vous voulez le faire.

Au-dessus de ce socle, il y a des heures différentes, soit supplémentaires, soit complémentaires, en fonction de l’origine de ces heures. Il faut garder la spécificité de ces heures qui s’ajoutent aux 150 heures. Si vous créez de la confusion, vous allez les faire entrer, si je puis dire, sous le plafond du socle. Or ce sont des heures en plus. Elles seront retracées sur le compte et chacun connaîtra exactement ses droits. Il est très important de montrer que le compte personnel n’est plus une logique de plafond, mais une logique de socle, de minimum au-dessus duquel peuvent ensuite être apportées des heures supplémentaires ou des heures complémentaires, en particulier les heures complémentaires par abondement, pour tenir compte de la spécificité des personnes concernées.

Je le répète, c’est un changement profond. Intégrons, les uns et les autres, ce changement qui n’est pas seulement voulu par le Gouvernement, mais aussi par les partenaires sociaux. Comme quoi, des partenaires sociaux, monsieur Morin, peuvent faire des choses qui vont très loin !