Intervention de Christian Paul

La commission, sans méconnaître, naturellement, l'ampleur des drames humains que l'amiante a provoqués, a émis un avis défavorable aux deux amendements de M. Roumegas.

S'agissant de l'amendement n° 557 rectifié , elle a considéré que ce rapport n'était pas forcément utile, étant donné qu'une inspection est en cours et que le Gouvernement, dès sa constitution, a démontré l'intérêt qu'il porte au traitement à la fois administratif et humain de ces questions. Je salue d'ailleurs l'intervention de la ministre pour les victimes de l'amiante qui avaient été placées dans une situation difficile à la suite des décisions de la cour d'appel de Douai, et un montant de remise gracieuse de 630 000 euros a ainsi été débloqué.

Par souci de cohérence, je donne également l'avis de la commission sur l'amendement n° 558 . Il nous a paru très compliqué, monsieur Roumegas, de faire évoluer d'une telle façon le financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alimenté aujourd'hui par une contribution qui touche très largement les entreprises. Procéder autrement serait particulièrement difficile, car beaucoup des entreprises concernées ont disparu. Il est donc plus sûr et plus efficace de maintenir le mode de financement actuel. Je rappelle que l'État contribue lui-même à ce financement en y affectant une partie des recettes des droits sur les tabacs.