Intervention de Michel Sapin

Je voudrais contribuer à la compréhension par tous de cette nouveauté, car c’est une vraie nouveauté, une véritable avancée, ce que certains peuvent même avoir appelé une révolution tranquille : je veux parler du compte personnel de formation.

Je ne reviens pas sur le socle – 150 heures maximum à ce titre. Je ne reviens pas non plus sur les heures supplémentaires, dont le mécanisme a été parfaitement décrit et qui constitue une forme de sanction. Les heures supplémentaires sont forcément retracées sur le compte. Cela fait partie des droits acquis par le salarié et inscrits sur le compte.

Puis, viennent les heures complémentaires, qui sont liées à un projet particulier. Elles ne peuvent donc pas être inscrites sur le compte puisque dépendant d’un projet. Elles peuvent représenter un certain nombre d’heures mobilisées, en plus des 150 initiales.

Ainsi, et pour répondre à la question, les heures complémentaires ne peuvent être inscrites sur le compte au fur et à mesure de la vie professionnelle. Elles peuvent être comptabilisées a posteriori, non inscrites pour l’avenir. Elles sont mobilisées en plus des heures du socle par le salarié, à sa demande et en accord avec les organismes qui devront apporter le complément de financement au-delà de 150 heures. Tel est le dispositif complet, qui paraît complexe de prime abord mais sera extrêmement simple d’utilisation pour le salarié. Un compte personnel recensera les droits et les possibilités ouverts ainsi que les mobilisations de la région, de Pôle emploi et de l’employeur en fonction de tel ou tel accord au sein de l’entreprise ou de la branche. Le quota de 150 heures est donc un minimum susceptible d’être complété par des heures absolument nécessaires à l’obtention de qualifications qui peut exiger davantage de temps.