Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 juillet 2012 à 15h00
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration — Déclaration de politique générale du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Le débat est clos.

Le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement, je vais donc mettre aux voix l'approbation de sa déclaration de politique générale.

Le vote se déroulera dans les salles voisines de la salle des séances.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de quarante-cinq minutes. Il sera donc clos à dix-neuf heures cinquante.

Suspension et reprise de la séance

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