Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, vous évoquer des sujets qui sont absolument majeurs, personne à l'évidence ne pouvant se désintéresser du sort des travailleurs de l'amiante.

Il s'agit de bien réaffirmer que les entreprises doivent assumer leurs responsabilités. Il ne saurait être question de considérer qu'elles pourraient prendre leurs distances avec les obligations de prévention et de protection de leurs salariés en ce qui concerne les risques liés à l'environnement dans le monde du travail en général ou à l'amiante en particulier.

Cela étant, je ne suis pas certaine que la mesure que vous proposez permette d'atteindre l'objectif que vous fixez, lequel me semble mieux pris en compte par les procédures de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Rappelons que les dossiers de l'amiante représentent près de 40 % des cas de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur.

Cette contribution instaurée en 2004 a été supprimée en 2009, et il ne nous paraît pas utile de revenir en arrière pour deux raisons : le rendement de la mesure était faible ; son recouvrement était lourd.

Au nom du dialogue que nous engageons, je vous demande de retirer votre amendement pour ne pas avoir à émettre un avis défavorable.