Intervention de Christophe Cavard

Ce que dit Mme Fraysse, c’est que, si le CPF peut être pris hors du temps de travail et donner accès à d’autres formations que celles constituant le socle commun – ce qui, pour nous, est une évidence –, il ne faut pas perdre de vue l’obligation de l’entreprise de mettre en oeuvre les moyens permettant de dispenser la formation au salarié, y compris sur le temps de travail. Si l’on rattache l’acquisition du socle de connaissances aux moyens du compte personnel de formation, cela signifie que le salarié va utiliser son CPF pour faire valoir un droit que nous souhaitons presque obligatoire, celui de pouvoir accéder à une formation lui permettant d’acquérir le socle commun de connaissances.

L’alinéa 30 comporte une ambiguïté que l’amendement de Mme Fraysse permet de lever…