Intervention de Christian Hutin

Madame la ministre, je vais encore vous ennuyer avec une demande de rapport, mais nous avons tous dans nos permanences un nombre important d'hommes et de femmes victimes d'une exposition à l'amiante qui viennent très légitimement faire valoir des droits qu'ils n'ont pas.

Ce n'est pas que l'Assemblée nationale ait fait un mauvais travail en 2001 car, notre rapporteur l'a rappelé, la France indemnise et le système fonctionne plutôt bien. Il fonctionne encore mieux grâce à vous, madame la ministre, qui avez réagi en moins de dix jours pour régler le problème des fameux procès de la cour d'appel de Douai. C'est extrêmement important parce qu'il ne s'est pas passé grand-chose depuis bien longtemps dans le domaine de l'amiante, et je tiens à vous remercier une fois encore.

En 2004, la Cour des comptes pointait déjà du doigt une injustice : les travailleurs de grandes entreprises, ceux qui étaient reconnus, ont des droits que d'autres – sous-traitants, intérimaires, travailleurs individuels – n'ont pas. Ce n'est pas logique.

Pourquoi demander seulement un rapport ? À l'instar de nos collègues écologistes, je dirai qu'il est très difficile de ne pas tomber sous le coup de l'article 40 ou des cavaliers sociaux. Cela étant, il est absolument nécessaire d'ouvrir une deuxième voie pour accéder à tous les droits qui existent dans la législation sur l'amiante. C'est une question de justice sociale à laquelle vous ne manquerez pas d'être sensible, madame la ministre.

La commission a donné un avis favorable à cet amendement. L'adopter serait ouvrir une porte sur l'espoir pour les victimes de l'amiante, ce qui n'est pas arrivé depuis longtemps dans cet hémicycle. Si ce rapport pouvait exister, ce serait formidable ; si le Gouvernement s'engageait également.