Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, votre demande est tout à fait légitime le mode d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ayant effectivement été critiqué en raison de son caractère peu équitable.

Le fait est que ce régime a pu bénéficier à des salariés dont le degré d'exposition avait été faible, voire nul, tandis que des travailleurs qui, eux, avaient été fortement exposés n'ont pas été inscrits sur les listes ouvrant droit à la CAATA, et ne peuvent donc en bénéficier.

Cette mise au point faite, monsieur le député, accordons-nous sur le fait que la démarche sera difficile. Plusieurs pistes de réforme ont déjà été explorées. En 2008, Jean Le Garrec avait rendu un rapport comportant des propositions pour une réforme nécessaire et juste, notamment celle d'élargir les possibilités d'accès individuel par métier exposant.

D'autres perspectives ont ensuite été expertisées par l'administration. En mai 2011, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a conclu qu'il n'existait pas de base de données permettant de dresser de façon univoque une liste exhaustive des métiers les plus exposants. Elle a aussi mis en lumière les difficultés d'établissement d'une telle liste puisque, par exemple, l'intensité de l'exposition peut varier selon les secteurs d'activité ou la période concernée.

Si votre objectif est plus que louable et doit être soutenu, nous savons que le travail va être difficile. C'est pourquoi je donne un avis favorable à votre amendement, sous réserve que soit reportée de deux mois la date de remise du rapport compte tenu de l'importance de la tâche et de la charge de travail incombant aux services.