Intervention de Michel Sapin

Je veux confirmer, pour que les choses soient claires, ce que vient de dire le rapporteur. Votre préoccupation, monsieur Cavard, est tellement légitime qu’elle est déjà satisfaite. Avec votre amendement, on risque de créer une confusion entre demandeurs d’emploi et personnes suivant un parcours d’insertion professionnelle, des dispositifs qui ne sont pas de même nature.

Souvent, je suis d’accord avec vous sur ce point, nous cherchons à tirer vers le salariat ceux qui suivent un parcours d’insertion professionnelle ; c’est la raison pour laquelle nous avons procédé à une réforme de l’insertion par l’activité économique et que nous nous efforçons de donner davantage de droits à ces publics. Il faut prendre garde de ne pas retirer ces droits, même si ce n’est que d’un point de vue symbolique, du côté des demandeurs d’emploi.

Puisque votre amendement est satisfait par d’autres dispositions, le mieux serait que vous le retiriez.