Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 69, amendements 410 535

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Veuillez noter que nous remplaçons donc « le 1er mai 2013 » par « le 1er juillet 2013 ».

(Les amendements identiques nos 410 et 535 , tels qu'ils viennent d'être rectifiés, sont adoptés.)

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