Intervention de Véronique Louwagie

Il y a une coquille dans l’amendement et son exposé sommaire : il faut lire non pas « compte épargne de formation » mais « compte personnel de formation ».

Par cet amendement, nous proposons que la représentation nationale soit informée de l’évaluation de la mise en oeuvre et de l’utilisation du compte personnel de formation, et ce dès le 30 juin 2015.

Je voudrais en profiter pour vous interroger, monsieur le ministre, sur la possibilité – ou le risque – que le dispositif n’entre pas en application le 1er janvier 2015. En effet, de très nombreux décrets sont prévus, notamment dans cet article 1er.

Ainsi, un décret doit définir les conditions d’abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité. Celui-ci n’entre en application pour les entreprises que le 1er janvier 2015, mais très peu d’entre elles ont avancé sur ce sujet. Un autre décret, dont nous avons parlé, déterminera le socle de connaissances et de compétences donnant lieu aux formations éligibles. Un décret est également prévu pour déterminer les modalités de mise en oeuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé : « système d’information du compte personnel de formation ». D’autres décrets doivent définir le contenu du passeport d’orientation, de formation et de compétences, ou encore les conditions d’élaboration des listes – et j’en passe.

Le compte personnel de formation sera-t-il vraiment prêt le 1er janvier 2015 ? Si la réponse est non, que se passera-t-il ?