Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

En ce qui concerne l’exemple que vous avez pris d’un jeune se rendant à la mission locale, je vous répondrai que ce jeune peut parfaitement ne pas avoir d’heures sur son compte. Dans ce cas, le compte servira à retracer son parcours qui commence. Ce jeune pourra même effectuer un parcours long dans une école de la deuxième chance et bénéficier du droit à la formation initiale différée – nous verrons avec les régions quelles formations elles mettront en place et financeront pour ces jeunes.

Pour répondre plus précisément à votre question, ce qui est important, c’est que le conseiller évoque l’existence du compte pour faire comprendre au jeune que cet outil permettra, tout au long de sa vie professionnelle, de retracer son parcours en matière de formation. Voilà la logique du compte. La question que vous posez – est-ce qu’il mobilise ou non ce compte ? – est un peu subalterne au début du parcours.

En ce qui concerne votre amendement, nous avons prévu de confier une évaluation du dispositif au Comité national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CNEFOP, dans la mesure où il rassemble tous les partenaires. Cette solution me paraît préférable à la remise d’un rapport supplémentaire ; ne surchargeons pas de travail le Gouvernement. Par ailleurs, nous donnerons tout à l’heure un avis favorable à l’amendement de Mme Le Callennec tendant à préciser que le rapport du CNEFOP est bien transmis au Parlement.

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