Intervention de Michel Sapin

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement veut aller vite dans le vote de la loi – je ne m’en suis pas excusé devant vous, mais j’aurais pu le faire.

Il faut que les décrets soient prêts avant l’été et ils le seront, comme nous l’avons d’ailleurs dit d’une manière claire, nette et précise, y compris à Biarritz. En effet, ensuite – vous avez parfaitement décrit le processus –, il faut que ces dispositions nouvelles soient prises en compte par l’ensemble des organismes et des entreprises pour que l’entrée en application soit effective au 1er janvier 2015.

De nombreux débats ont eu lieu sur des sujets extrêmement compliqués. Je n’entrerai pas, pour ma part, dans des considérations de cet ordre : je suis animé par une volonté politique qui est, me semble-t-il, partagée par tous ici. Le compte personnel de formation est un dispositif très important. Il représente une modification si profonde que l’on a parfois du mal à en prendre conscience. Il doit entrer en application le 1er janvier 2015 et ce sera bien le cas. C’est notre volonté ; je souhaite la faire partager à une majorité d’entre vous dans cette assemblée.

Voilà donc la réponse claire et précise que je peux vous apporter. Je n’ose pas dire que les décrets sont déjà en cours de rédaction, car ce serait préjuger de votre vote. Disons, cependant, que nous travaillons en double aveugle.