Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Cet amendement se rapporte à l’alinéa 42 de l’article 1er. Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, qui va naître, assure l’évaluation de la mise en oeuvre et de l’utilisation du compte personnel de formation, ce qui est regrettable dans la mesure où cet organisme est à la fois juge et partie. Cet amendement vise donc à faire en sorte que ce soit le Parlement qui assure l’évaluation du dispositif, après consultation du CNEFOP. Ce faisant, on revalorisait un peu le rôle du Parlement en renforçant sa fonction de contrôle.

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