Intervention de Jean-Patrick Gille

Un important dispositif nouveau tel que celui-ci mérite un travail d’évaluation sur le long terme, et je crois que le CNEFOP est le bon endroit pour le mener, puisqu’il a vocation à évaluer les politiques de formation.

Si vous dites, chers collègues de l’opposition, qu’il sera juge et partie, c’est parce que nous examinerons ultérieurement un amendement par lequel vous proposez que le CNEFOP élabore les listes, ce qui n’est pas prévu par le texte actuel. Mais je vous rassure, nous n’accepterons pas cet amendement. Il n’y a donc pas de problème.

Madame Le Callennec, je propose simplement de rectifier votre amendement afin qu’il soit rédigé de la manière suivante : « la rend publique par un rapport », et non « à travers un rapport. » À cette condition, avis totalement favorable.