Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je maintiens cet amendement. J’ai bien entendu les arguments du rapporteur et du ministre concernant l’absence de complexité. Mais, si un salarié manque d’heures, peut-on, imaginer des dispositions qui prévoient qu’elles soient prises en compte et que l’employeur puisse alimenter le compte ? Ce serait rendre un service aux salariés. Je comprends que dans les cas de contrats courts, cela constitue une complexité supplémentaire importante, mais un salarié partant au 30 septembre aura droit à presque vingt heures : c’est important. Pourrait-on imaginer un mécanisme lui permettant de les valider immédiatement ?

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