Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

C’est mon collègue Jean-Noël Carpentier qui a déposé cet amendement, et j’en suis solidaire.

Le calcul des heures inscrites dans le compte pose problème pour un salarié à temps partiel. En effet, aux termes de l’alinéa 49, le calcul annuel du nombre d’heures crédités sur le compte personnel pourrait aboutir à un résultat comportant des minutes et des secondes. Peut-être aurait-il fallu prévoir un décret pour que le compte personnel retienne un nombre d’heures entier plutôt que des minutes et des secondes, car cela va devenir infernal.

La suppression de la discrimination entre un temps complet et un temps partiel s’inscrit dans cette logique ; c’est pourquoi nous soutenons cet amendement.

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