Intervention de Michel Sapin

Ces amendements portent sur deux sujets différents, qui ont tout à fait leur place dans le débat.

Ces deux sujets ont été largement débattus par les partenaires sociaux. Un équilibre a été trouvé dans l’ANI. Évidemment, il reste de nombreux éléments sur lesquels des précisions sont nécessaires, possibles, et le Parlement est parfaitement dans son rôle lorsqu’il en débat. Mais il est aussi de mon rôle, en tant que garant de l’équilibre de l’ANI, de rappeler que des discussions ont eu lieu entre partenaires sociaux. Il pouvait y avoir la volonté d’aller plus loin, côté syndical, ou moins loin, côté patronal. Le point d’équilibre a été fixé ainsi, et il a consisté essentiellement à mettre fin à l’injustice du DIF, dans lequel tout contrat court était exclu du dispositif. Nous venons de voir que les contrats, quelle que soit leur durée, ouvrent des droits à la formation. C’est une avancée considérable, et une grande conquête qui a été privilégiée par la partie syndicale dans la négociation.

Se pose ensuite la question du rythme auquel on atteint les 150 heures. Sur ce point, le rapporteur a fait une proposition assez simple, lisible. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement l’a acceptée, même si elle déplace un peu le curseur par rapport à l’ANI.

J’ai vérifié – c’est aussi mon rôle – auprès des parties que cette modification en faveur des salariés – disons-le clairement – ne bouleversait pas l’équilibre. Je suis donc d’accord avec cette proposition de vingt-quatre heures. Vous me répondrez que vingt-cinq heures, ce n’est qu’une heure de plus, mais vingt-quatre heures par an, cela correspond à deux heures par mois. C’est un calcul très simple à faire et très compréhensible, et cela me semble donc le bon équilibre à ce stade.

Reste la question du temps partiel. Sur ce point, je propose de ne pas modifier l’équilibre de l’ANI. Nous allons bientôt débattre de l’amendement no 761 , qui tend à ce que les abondements concernent en priorité les temps partiels, et je le soutiendrai. Ainsi nous ferons en sorte que, non pas par le socle mais par l’abondement, l’injustice qui existe entre ceux qui sont à temps partiel et qui ont besoin d’un complément d’heures pour acquérir des qualifications et ceux qui sont à temps complet puisse être, si ce n’est totalement supprimée, du moins très fortement compensée. Ayons bien en tête l’ensemble du dispositif : le socle est proportionnel au nombre d’heures travaillées, mais les compléments seront abondés de manière plus forte au profit de ceux qui sont à temps partiel.

C’est ce mécanisme-là qui équilibre le dispositif et qui permet de donner des droits aux uns et autres. C’est la raison pour laquelle, madame la présidente, je me suis permis de l’expliquer un peu longuement, et en ce qui concerne le rythme – je préfère une inscription de 24 heures, deux fois douze mois, à 25 heures – et en ce qui concerne le temps partiel – j’ai exposé l’équilibre qui a été trouvé et que notre débat permettra de compléter. Oui, ceux qui travaillent à temps partiel ont particulièrement besoin de compléments d’heures de formation, le dispositif du socle et du complément permettant précisément de répondre efficacement et pertinemment à ce besoin.