Intervention de Hervé Morin

Nous avons déjà débattu de cette question mais, par l’amendement no 658 , je propose de supprimer l’idée de plancher ou de plafond relative à l’alimentation du CPF afin de démontrer clairement que ces 24 heures par année de travail ne sont qu’un minimum et non un maximum.

L’amendement no 695 présente quant à lui une idée qui nous est chère : le CPF et la formation professionnelle permettent de réduire les inégalités et d’offrir à celles et à ceux qui souffrent le plus des mutations économiques et technologiques le bénéfice d’un plus grand nombre d’heures.

Tout le monde sait qu’une formation ou une réorientation professionnelle ne durent pas 150 ou 200 heures mais, au minimum, 500 heures.

Je propose, par l’amendement no 694 , que le CPF soit libellé en euros afin de rendre ce dernier plus transparent et plus lisible, ce qui révélera d’ailleurs l’indigence ou, pour être moins sévère, l’insuffisance d’un dispositif qui représente 240 euros par an. Compte tenu de leur coût, cela ne concerne à tout casser que des formations de quelques heures. En effet, je connais peu de formation qui coûtent dix euros de l’heure ou, alors, elles sont extrêmement rudimentaires.

En outre – et cela me paraît très important – nous devons mettre en place un système permettant à ceux qui ont le plus besoin de qualification de bénéficier d’un plus grand nombre d’heures. L’amendement no 695 vise donc à majorer les heures pour ceux dont le niveau de qualification initiale est le plus bas.

Je rappelle une belle idée de Michel Rocard, ce qui devrait réjouir M. Sapin puisqu’il a été rocardien : la République, en quelque sorte, a un passif vis-à-vis de chaque citoyen ou de chaque nouveau-né, l’actif de ces derniers étant de pouvoir accéder à un niveau de formation et de qualification.

Le modèle en vigueur fait que ceux qui ont coûté le plus cher à la République en termes de formation initiale – ceux qui ont fait des études supérieures, comme la plupart des personnes ici présentes – sont aussi ceux qui accèdent le plus aux crédits de la formation professionnelle, 70 % de ces derniers étant dévolus aux cadres.

Nous considérons quant à nous que ceux qui ont coûté le moins cher à la République – puisqu’ils ont été moins longtemps à l’école – doivent pouvoir bénéficier d’un rattrapage, en quelque sorte, à travers l’accès à des crédits de formation professionnelle plus élevés que ceux qui ont fait des études supérieures. D’où la majoration proposée à l’endroit des techniciens, des agents de maîtrise, des ouvriers et des employés.

Bien entendu, il s’agit là d’un amendement d’appel, imparfait, mais il me semble qu’il est absolument indispensable que notre système ne soit pas uniforme pour l’ensemble des Français. Au contraire, il doit être adapté au niveau de qualification initiale et aux risques que peuvent connaître nos compatriotes en raison des évolutions technologiques et du nouveau monde dans lequel nous sommes entrés.