Intervention de Jean-Patrick Gille

Ces amendements sont cohérents et il est en effet normal de les présenter ensemble. Cependant, c’est en définitive un autre CPF que propose M. Morin. Il a d’ailleurs sa logique mais ce n’est pas celle qui a été retenue car elle est absolument contraire aux deux ANI des mois de janvier et décembre 2013, lesquels ont exclu toute monétisation des heures du CPF.

Je l’ai déjà dit ce matin, et sans esprit polémique : le compte que nous mettons en place n’est pas monétaire. Nous avons d’ailleurs eu tout à l’heure un débat difficile parce qu’avec un compte monétaire, on finit par se dire que c’est le salarié, au bout du compte, qui paie sa formation. Or, nous ne nous situons pas du tout dans cette logique-là.

Le compte que nous proposons a vocation à déclencher de la formation. Nous créons un outil permettant, sinon de forcer, du moins d’inciter à la formation et à la négociation sur la formation, et entre salarié et employeur, et entre le demandeur d’emploi et Pôle Emploi. Ces amendements soulèvent de vraies questions mais qui impliquent, je l’ai dit, une conception différente du CPF.

Je précise que la possibilité d’abondement complémentaire à destination de certains publics via des majorations d’abondements est réelle mais celles-ci devront être discutées dans le cadre d’accords de branches.

Pour toutes ces raisons, la commission a rejeté vos amendements.