Intervention de Michel Sapin

Par exemple, oui, encore que ce ne sont pas les études les plus longues : à 22 ans, on est fonctionnaire, ce qui permet à 62 ans, quarante ans après, donc, de bénéficier de ses droits en l’état des choses. Nous verrons cela le 9 avril prochain, pour ce qui me concerne.

J’en reviens à la belle idée : oui, il faut pouvoir donner plus à ceux qui ont moins reçu au départ. C’est exactement ce que fait le dispositif que nous proposons. Je n’y reviens pas : il comporte un socle puis des compléments. Que ces derniers résultent de négociations de branches – les enjeux seront très importants – ou de dispositifs de caractère public – les régions ou Pôle Emploi –, en bénéficieront prioritairement ceux que vous avez décrits, c’est-à-dire ceux qui ont moins reçu au départ et qui ont besoin, ensuite, de plus recevoir pour acquérir des qualifications supplémentaires.

Au fond, ces dispositifs sont très différents mais l’état d’esprit qui les caractérise est identique : il s’agit de faire en sorte qu’au cours de sa vie professionnelle, il soit possible de rattraper, au moins en partie, ce qu’il n’a pas été possible d’acquérir au départ dans le cadre de la formation initiale.

Avis défavorable à ces trois amendements.