Avant de donner la parole à M. le ministre, je vous informe que sur le vote de l’amendement no 391 , qui a été retiré par sa première signataire, mais repris par l’une de ses cosignataires, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?