Intervention de Michel Sapin

…et des équilibres. Les partenaires sociaux, du côté syndical, se sont battus avec succès pour mettre fin à une injustice considérable, qui faisait que des contrats courts n’étaient pas pris en compte dans le DIF et n’apportaient pas de droit à la formation.

J’ai bien entendu les préoccupations exprimées par Mmes Neuville et Carrillon-Couvreur. Qui est le plus concerné aujourd’hui par les contrats courts ? Les femmes : c’est elles qui sont concernées dans les proportions les plus importantes. Les partenaires sociaux, les organisations syndicales, ont privilégié la lutte contre les effets négatifs, en termes de formation, des contrats courts, y compris des contrats successifs. C’est une avancée considérable, et c’est de cette manière que les partenaires sociaux ont décidé de l’introduire, en tenant compte de l’équilibre global du compte personnel de formation, tel qu’ils l’ont conçu.

Je suis dans mon rôle lorsque je rappelle que l’équilibre global serait rompu si nous allions plus loin dans la direction que vous proposez. Nous devons prendre en compte le socle qui a été défini et financé par les partenaires sociaux : c’est eux qui se sont mis d’accord sur le dispositif, parce que c’est eux qui vont le financer.