Intervention de Michel Sapin

Je reconnais, cela étant dit, qu’il y a là un vrai problème et qu’une personne qui travaille à temps partiel a souvent encore plus besoin d’une formation complémentaire, y compris pour sortir du temps partiel. Il est donc nécessaire, pour compenser les droits acquis au titre du temps partiel, que d’autres droits soient reconnus.

Je demande donc à chacun et à chacune de prendre en compte l’ensemble du dispositif : non seulement ce qui est issu de la négociation entre partenaires sociaux, mais aussi les dispositions de ce texte, lequel met en place d’autres mécanismes, des heures complémentaires, qui iront de manière prioritaire à ceux qui en ont le plus besoin, et tout particulièrement à ceux ou celles qui sont à temps partiel. Prenons l’exemple d’une personne à temps complet qui a droit, au titre du compte personnel de formation, à quatre-vingts heures et d’une personne à temps partiel qui a droit à quarante heures – il travaille deux fois moins.

La seconde va pouvoir bénéficier d’un complément d’heures qui lui permettra, au bout du compte, d’obtenir plus que les quatre-vingts heures du salarié à temps complet. Au bout du compte, le dispositif d’ensemble permettra donc au salarié à temps partiel de disposer d’un plus grand nombre d’heures.