Intervention de Véronique Massonneau

Cet article présente un dispositif de justice sociale auquel nous souscrivons totalement. En instaurant, encore une fois par un système d'expérimentation – vous savez désormais que nous y sommes très attachés – le versement en tiers payant du complément de libre choix de mode de garde directement à l'assistant maternel, il donnera à des foyers défavorisés la possibilité de faire appel à un assistant maternel en sous-activité.

Le diagnostic de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne, qui a inspiré ce dispositif, montre que les familles les plus modestes sont souvent dissuadées de recourir à un assistant maternel en raison du coût que cela représente, ce qui entraîne par ailleurs une remise en question de l'insertion professionnelle des membres du foyer. Il est nécessaire d'apporter une réponse à ces familles, et cette expérimentation permettra de faire disparaître le frein financier.

Mais cette mesure ne bénéficie pas seulement aux parents qui profiteront du tiers payant : les assistants maternels y trouveront aussi un intérêt puisque plusieurs ont déjà fait part de problèmes de paiement, que le tiers payant permettra d'éviter.

Je sais, madame la ministre, que vous êtes attachée à l'idée d'inscrire l'expérimentation dans le cadre d'une politique plus globale. C'est pourquoi je pense qu'il est nécessaire de se pencher d'une manière plus approfondie sur le système d'accueil de la petite enfance.

Les déserts médicaux sont parfois aussi des déserts sociaux, des territoires où l'implantation par exemple de relais assistants maternels est très inégale. Dans ma circonscription, le canton de Loudun par exemple est dépourvu de tels relais en dehors du chef-lieu. Dans la Vienne, sur les 14 500 enfants âgés de moins de deux ans, seul un tiers a pu trouver une place en accueil collectif et un tiers en accueil individuel par un assistant maternel. Pour les enfants dont les parents sont engagés dans un parcours d'insertion sociale ou professionnelle, le taux d'accueil total n'est que de 15 %.

Il va donc de soi que nous soutenons votre dispositif qui pourra, je l'espère, apporter une première solution, en attendant une politique plus large sur l'accueil de la petite enfance.