Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous arguez du fait que ce plafond figure dans un accord interprofessionnel, ce qui est parfaitement respectable. Cependant, quand j’ai rencontré les partenaires sociaux, tous les syndicats m’ont dit que le plafond de 150 heures posait problème mais que le MEDEF ne voulait pas le modifier. Lorsque j’ai évoqué la question avec le MEDEF, je n’ai entendu aucun argument sur le coût financier : j’ai eu le sentiment que mes interlocuteurs faisaient la confusion que vous dénonciez tout à l’heure entre le droit individuel à la formation et le compte personnel de formation. On comprend bien leur position sur le DIF, basée sur ce qu’ils appellent la « théorie du sac à dos » : si le salarié dispose de 800 heures de formation à financer et qu’il veut changer d’entreprise, personne ne voudra l’embaucher, de peur qu’il ne parte tout de suite en formation et qu’il ne lui coûte 30 000 euros. Or le compte personnel de formation repose sur une mutualisation des financements – sauf en ce qui concerne la rémunération du salarié, et dans ce cas, l’accord de l’employeur est nécessaire – ; il n’entraîne donc pas de surcoût pour l’entreprise d’accueil.

Monsieur le ministre, votre force de conviction et le talent qu’on vous connaît ont permis de porter de vingt à vingt-quatre le nombre d’heures de formation créditées par année de travail. De même, il me semble que vous pourriez obtenir la suppression du plafond : c’est l’objet de mon amendement.