Intervention de Jean-Patrick Gille

Défavorable. Mon cher collègue, je vous demande de retirer votre amendement. Certes, vous avez proposé de le rectifier ; sans cela, vous proposiez de ramener le plafond à 120 heures. Il s’agissait d’une erreur matérielle : dont acte.

Par ailleurs, il ne vous a pas échappé que votre proposition est totalement contraire à l’ANI. Vous indiquez que vous avez rencontré les associations signataires et éventuellement non signataires. Certes, certains ont indiqué que le plafond de 150 heures ne constituait pas un grand progrès par rapport au DIF, et qu’il fallait aller un peu plus loin – c’est le sens de quelques amendements que nous avons vus fleurir. Mais ce n’est pas ce que vous proposez : votre amendement vise à déplafonner le compte personnel de formation.

Tout le monde conviendra qu’un déplafonnement empêcherait toute régulation financière du système. Des calculs ont certainement été faits par les partenaires sociaux : avec vingt heures – désormais vingt-quatre heures – de formation créditées par an et une cotisation à hauteur 0,2 % de la masse salariale qui devrait rapporter 1,2 milliard d’euros, le système doit tenir. Qu’en serait-il avec votre proposition ? Imaginons que les salariés thésaurisent et que, dans quelques années, beaucoup d’entre eux disposent de comptes assez volumineux – 200, 300 ou 400 heures – et décident de partir en formation au même moment. Dans ce cas, le système explose !

C’est un tout autre système que vous proposez.