Intervention de Michel Sapin

Deuxièmement, monsieur Germain – et vous serez sensible à mes arguments, car vous avez le sens des responsabilités –, un accord a été conclu entre les partenaires sociaux, qui sont parvenus à un équilibre, équilibre qui est une avancée considérable : au lieu de 120 heures, nous en avons 150, dans des conditions bien différentes de celles du DIF, qui est un échec, et avec des mécanismes qui feront du compte personnel de formation un grand progrès. Derrière ces 150 heures, se pose la question du financement, quelle que soit la manière dont on regarde les choses. Je suis, ici, le garant de cet équilibre, et l’on peut respecter celui-ci quels que soient les bancs où l’on siège. Il ne revient pas au seul Gouvernement de rappeler l’équilibre d’un accord national interprofessionnel.

Enfin et surtout, je souhaite reprendre l’argument le plus important du rapporteur. Trop souvent, s’agissant en particulier de la formation, on ouvre des droits sans prévoir d’incitation à les utiliser. On peut accumuler des heures et des heures, mais, sans incitation à les utiliser, à quoi sert-il de les avoir accumulées ?

On peut en avoir 150, puis quelques années après, 300, 400, et ensuite ? L’avantage du système de plafonnement, complété par l’accompagnement individuel des salariés obligatoire, est qu’il incite à utiliser ces 150 heures régulièrement.