Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous examinons ce matin la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes, sur la publication d'informations non financières par les entreprises. C'est la troisième fois que notre commission examine une proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes, après celle relative à l'interdiction de certains pesticides, sur le rapport de Sophie Errante, et celle sur le quatrième paquet ferroviaire, dont Gilles Savary était le rapporteur.

La présente proposition de résolution a été déposée le 8 janvier. En application de l'article 151-6 du règlement, la commission disposait d'un mois pour se prononcer. C'est pourquoi j'ai demandé à M. Philippe Noguès, nommé rapporteur le 15 janvier, de rapporter dès aujourd'hui afin que nous puissions examiner le texte dans les délais.

À la clôture du délai de dépôt des amendements, lundi 3 février à neuf heures trente, dix-neuf amendements avaient été déposés, dont seize par le rapporteur.