Intervention de Françoise Dubois

Je tiens d'abord à remercier Philippe Noguès pour le travail qu'il a effectué sur cette proposition de résolution européenne.

Concernant le contexte de cette initiative et ses enjeux, il est nécessaire politiquement que nous, députés français, rappelions régulièrement au niveau européen notre vigilance et notre persévérance s'agissant de la responsabilité sociale des entreprises. Celle-ci revêt une dimension internationale et européenne dans un cadre juridique particulier.

Notre pays joue, en effet, un rôle moteur en Europe dans ce domaine de la RSE, dans lequel les Vingt-huit ne progressent pas au même rythme. Il faut continuer à avancer vers une meilleure application des règles, mais aussi vers une plus grande diffusion des bonnes pratiques, chez nous comme chez nos partenaires européens. Le constat est le même dans les entreprises directement concernées au sein de l'Union européenne. Les législations nationales sont d'ailleurs, comme la nôtre, relativement jeunes.

En tant que législateurs, nous devons prendre nos responsabilités. De ce point de vue, le travail accompli par voie d'amendements lors de la création de la Banque publique d'investissement est un exemple à suivre. Nous répondrons ainsi à une attente forte de nos concitoyens, qui aspirent à une vraie transparence, non seulement s'agissant de la gouvernance des entreprises, mais aussi de l'information du public, particulièrement en ce qui concerne la sous-traitance. Danielle Auroi a donc eu raison de saisir l'occasion des négociations qui se déroulent actuellement à Bruxelles pour réaffirmer des attentes très largement partagées au niveau national, et dont nous espérons qu'elles seront prises en compte par le Conseil.

Notre commission peut apporter un appui clair et ferme au gouvernement français en adoptant cette proposition, et en insistant sur l'importance que nous accordons à la responsabilité sociale des entreprises, notamment dans sa dimension environnementale. Nous avions d'ailleurs eu l'occasion d'en discuter lors de la table ronde du 9 octobre dernier.

Le débat d'idées sur la RSE se poursuit, et les acteurs français du secteur ont pris position sur la proposition de directive de la Commission européenne. De ce point de vue, il faut saluer le travail particulièrement intéressant effectué par la plateforme nationale d'action globale pour la RSE, dont notre rapporteur peut témoigner, puisque nous avons la chance qu'il nous y représente. Celle-ci a lancé, la semaine dernière, un appel en faveur d'un cadre européen pour le reporting extra-financier.

Il convient de mener avec détermination le combat politique pour que les grandes entreprises européennes adoptent une attitude plus transparente, plus responsable dans leur gouvernance et dans leurs relations avec leurs sous-traitants et dans les chaînes de production, et ce au bénéfice indirect des citoyens européens et de notre environnement. C'est dans cette perspective que le groupe socialiste, républicain et citoyen soutient cette proposition de résolution européenne sur la publication d'informations non financières par les entreprises.