Intervention de Bertrand Pancher

Le groupe de l'Union des démocrates et indépendants soutient cette proposition de résolution européenne, qui préfigure l'économie, voire le monde, de demain.

Il faut souligner le rôle pionnier de notre pays dans ce domaine, et les efforts qu'il a déployés pour mettre en place, dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2, des critères de RSE qui s'imposent aux entreprises de plus de 500 salariés, sous le contrôle d'un tiers indépendant. Pour une fois, la France a une bonne longueur d'avance dans le domaine environnemental, et c'est à l'initiative de notre pays que l'Union européenne s'est impliquée dans cette question.

Si l'on ne peut que se réjouir de la volonté manifestée par la Commission européenne de renforcer l'obligation de transparence à la charge des entreprises de plus de 500 salariés, cette initiative doit être complétée, et les dispositions de cette proposition de résolution européenne le précisent, notamment celle qui vise à faire peser cette obligation sur les sociétés non cotées aussi bien que sur les sociétés cotées, celle qui précise que le devoir d'information doit porter sur les activités internationales de l'entreprise pays par pays, afin d'assurer sa lisibilité pour nos concitoyens, et celle qui recommande que le respect de cette obligation soit contrôlé par un tiers indépendant de façon à garantir la qualité et la crédibilité des informations fournies.

Je voudrais souligner, après le rapporteur, que cette proposition de résolution européenne est soutenue par l'ensemble des parties prenantes au niveau national. Nos entreprises ont bien compris l'intérêt de cette transparence pour leur propre compétitivité, à condition qu'elle s'exerce dans le cadre d'un mécanisme européen stabilisé et qui prélude à l'engagement de la communauté économique mondiale dans ce domaine.

C'est pourquoi nous soutenons ce texte, tout en proposant quelques amendements de bon sens.