Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 5 février 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Je ne peux que me féliciter de pouvoir soutenir une proposition de résolution qui a été initiée par la précédente majorité, puisqu'elle est issue du Grenelle de l'environnement.

La responsabilité sociale et environnementale des entreprises est incontestable, tout autant que la nécessité de prévenir d'éventuels accidents. Ce texte a pour but d'améliorer la transparence des grandes entreprises sur ces sujets importants. Il impose certes de nouvelles contraintes administratives mais, pourvu qu'elles s'imposent à tous nos partenaires européens, elles ne nuiront pas à notre compétitivité. De plus, leur champ d'application étant limité aux groupes de plus de 500 salariés, elles ne viendront pas alourdir les charges qui accablent déjà nos TPE et nos PME.

Ma seule réserve porte sur la demande que les entreprises publient des informations détaillées sur leur activité internationale pays par pays, ce qui me semble excessivement contraignant. C'est pour moi l'occasion de rappeler à la majorité ses engagements en matière de simplification administrative : nous attendons toujours le choc promis dans ce domaine.

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