Intervention de Yannick Favennec

Si le groupe UDI soutient cette proposition de résolution européenne, c'est que la mondialisation économique ne peut pas se concevoir aujourd'hui sans que les entreprises, qui en sont les premiers acteurs, respectent des valeurs sociales, sociétales et environnementales. Il s'agit de responsabiliser les entreprises quant à l'impact de leurs décisions et de leurs activités sur la société et l'environnement. Il est vrai que la France a une longueur d'avance puisque cela fait plus de dix ans que nos grandes entreprises sont tenues de publier des informations détaillées sur leur politique en matière environnementale et sociétale. En outre, le Grenelle 2 a étendu cette obligation aux entreprises de plus de 500 salariés, qu'elles soient ou non cotées en bourse.

Le texte qui nous est soumis ajoute toutefois des complexités inutiles, et c'est pourquoi le groupe UDI proposera de supprimer l'alinéa 18 de l'article unique et de modifier son alinéa 19. En effet, s'il est nécessaire d'instaurer un cadre européen harmonisé de transparence des informations, il est indispensable de laisser aux entreprises une certaine souplesse et de respecter leurs spécificités.