Intervention de Philippe Noguès

Je voudrais saluer le consensus qui se dégage en faveur d'un cadre harmonisé au niveau européen, propre précisément à éviter les distorsions de concurrence que vous craignez. Je relève que vous avez tous également souligné que la France a joué un rôle moteur en instaurant un cadre réglementaire qui a favorisé le développement de la RSE dans notre pays : il s'agit désormais de généraliser ces règles à toute l'Union européenne. Cette proposition de résolution a aussi vocation à soutenir les négociateurs français dans le trilogue en cours, afin de tirer vers le haut les normes européennes en la matière.

Je reconnais bien volontiers qu'une telle démarche est le fruit d'une élaboration transpartisane, initiée par la majorité précédente. Je salue notamment les efforts de M. Pancher, qui est depuis longtemps très actif sur ces questions, ainsi que le travail de la plateforme d'action globale pour la RSE, dont je suis moi-même membre, et où toutes les parties prenantes sont représentées. C'est tous ces efforts qui ont permis à la France d'être en pointe en ce domaine, et elle doit le rester.

Mais il est vrai également, qu'en dépit de ce consensus, certains points font toujours débat, dans notre pays, mais aussi au sein des instances européennes, comme nous le verrons lors de l'examen des amendements.