Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 5 février 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès, rapporteur :

Nous l'avons vu, seuls quinze États européens – dont la France – sur vingt-huit, soit à peine plus de la moitié, se sont dotés de cadres stratégiques en matière de RSE, et seules 2 500 entreprises sur les 42 000 grandes entreprises actives dans l'Union publient des rapports en la matière. S'il nous faut saluer ces initiatives vertueuses, elles n'en ont pour autant pas permis d'enclencher une dynamique positive dans l'ensemble de l'Union. Il faut donc aller plus loin que la simple logique de l'autorégulation en mettant en place un cadre européen harmonisé et, surtout, normatif.

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