Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 5 février 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès, rapporteur :

L'exigence de transparence est d'autant plus justifiée lorsque des aides, financières ou autres, sont apportées aux entreprises par des acteurs publics, nationaux ou locaux. Financées par des fonds publics dont chaque citoyen est en droit de suivre l'emploi, ces aides visent à soutenir des objectifs relevant de l'intérêt général. D'où l'importance de pouvoir en apprécier l'impact social, environnemental et sociétal.

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