Intervention de Philippe Noguès

Nous avons tous été émus par le drame du Rana Plaza mais je ne suis pas certain qu'il faille le mentionner explicitement dans une formulation qui laisserait penser qu'il n'y a pas eu d'autres drames.

D'abord, l'ampleur de la catastrophe du Rana Plaza ne doit pas nous faire oublier les accidents plus quotidiens. Les statistiques fournies par l'OIT à l'occasion de son dix-neuvième congrès sur la santé et la sécurité au travail montrent une diminution des décès liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, mais une augmentation des accidents ayant entraîné une incapacité de travail – pour plus de la moitié, d'ailleurs, en Asie du Sud-Est et dans le Pacifique ouest.

En outre, le secteur textile n'est pas le seul concerné : le secteur extractif, en particulier, sur lequel une directive européenne a été adoptée, est responsable à lui seul de 30 % des atteintes aux droits humains commises par des entreprises.

Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de l'amendement CD7, au même alinéa, qui prend en compte la totalité des accidents susceptibles de survenir.