Intervention de Philippe Noguès

Cet amendement précise la position des différentes parties à la négociation sur la directive européenne en cours d'examen. Je vous propose d'exprimer une appréciation négative sur celle qui semble se dessiner au sein du Conseil de l'Union européenne - la réunion du Coreper prévue demain 7 février nous fournira une indication précieuse à cet égard - et une appréciation positive sur la position du Parlement européen, même si je vous demanderai, dans quelques instants, de vous montrer plus exigeants sur le principe « appliquer ou expliquer ».