Intervention de Philippe Noguès

L'exigence de responsabilité sociale ne peut pas s'arrêter à la porte d'entreprises publiques dont le statut particulier leur permet d'échapper à l'obligation de transparence et de rendu de comptes.

Si des institutions comme l'Agence française de développement, la Caisse des dépôts et consignations et bientôt la Banque publique d'investissements s'efforcent déjà à la transparence, il convient d'étendre cette démarche aux établissements et entreprises publiques. En France, le club Développement durable des établissements et entreprises publiques compte soixante-cinq établissements et entreprises publiques employant plus de 1,2 million de personnes sur les 2,5 millions que comptent les organismes publics hors administration. Les collectivités territoriales elles-mêmes se sont engagées dans une démarche RSE et je ne vois pas pourquoi il en irait autrement chez nos voisins les plus vertueux. Les justifications de la différence de traitement entre le secteur public et le secteur privé apparaissent ténues et ne répondent pas à une demande exprimée par les acteurs.