Intervention de Philippe Noguès

Le principe « appliquer ou expliquer » est en lui-même assez souple puisqu'il s'agit de répondre sur le critère ou d'expliquer la ou les raisons qui conduisent à ne pas le faire. Il doit, de plus, se comprendre et donc s'appliquer dans un contexte. Or des règles protectrices existent déjà en matière de diffusion de l'information – pour les fusions-acquisitions par exemple –, et la mise en place de référentiels sectoriels justifiera, sur certains critères, une explication négative lapidaire. Ce sera le cas, par exemple, pour les banques, pour la question relative à leur consommation d'eau, qui n'a pas grand sens. Il est donc déjà répondu de façon satisfaisante aux inquiétudes exprimées par certains États membres sur l'absence de souplesse qu'imposerait une réponse sur tous les indicateurs et sur l'atteinte portée au secret commercial. Je vous propose donc d'adopter une position exigeante, même si, puisque le cadre, c'est celui d'une négociation, nous pourrions regarder favorablement, in fine, un strict encadrement de ces clauses.