Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 18. Il semble sage de s'en tenir à quelques grandes thématiques définies par référence aux grandes conventions reconnues au niveau international – principes directeurs de l'OCDE, pacte mondial –, à charge pour les entreprises de décliner leur contenu en fonction de leur secteur d'activité et de leur politique. Il ne semble pas non plus souhaitable que le texte de la directive définisse les indicateurs clefs. Les indicateurs d'une banque ne sont pas ceux d'une entreprise chimique : les enjeux et les risques sont différents. C'est la seule façon d'obtenir des informations pertinentes – c'était d'ailleurs la philosophie retenue pour l'article 225 de la loi Grenelle 2. Sinon, l'on risque d'aboutir à une liste d'indicateurs très généraux définis sur la base du principe du plus petit dénominateur commun. Enfin, ces règles de RSE ne vont pas se définir « hors sol » du jour au lendemain et il faudra du temps pour qu'elles deviennent pertinentes, pour qu'on se les approprie.