Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 5 février 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès, rapporteur :

Le développement de la RSE passe par une meilleure diffusion de ses principes, notamment au sein des PME, européennes ou plus lointaines, via une plus grande responsabilité des donneurs d'ordre. Or les États, dont le poids économique des achats est loin d'être négligeable, sont des donneurs d'ordre comme les autres. Quoique hors du champ de la proposition de directive, il est bon de rappeler que les États, pour ne pas nuire à la crédibilité de la RSE, doivent s'appliquer à eux-mêmes les règles qu'ils imposent aux autres.

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