Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 71, amendement 761

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

L'amendement déposé en commission et déclaré irrecevable a été repris par le Gouvernement. Il permettra d'éviter les expulsions, notamment pour les familles en grande difficulté dont le dossier de surendettement a été déclaré recevable. Nous ne pouvons que nous en réjouir tous, car ces familles se remettront ainsi plus vite sur pied, et souscrire à l'amendement du Gouvernement.

(L'amendement n° 761 est adopté.)

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