Intervention de Dominique Bertinotti

Cet amendement vise à acter le congé de paternité et d'accueil à l'enfant ouvert à la fois au père et au partenaire du parent contribuant à l'éducation de l'enfant.

Je voudrais d'abord remercier Marie-Françoise Clergeau, ainsi que toutes celles et tous ceux qui l'ont accompagnée puisqu'il s'agit d'une initiative parlementaire de longue haleine. Depuis 2006, en effet, Mme Clergeau a déposé un amendement allant en ce sens.

L'amendement du Gouvernement est une façon de répondre aux recommandations de la HALDE qui, en 2007, avait pointé certaines inégalités et recommandé de compléter la notion de congé de paternité, fondée exclusivement sur le lien de filiation, afin de l'ouvrir aux partenaires de parents contribuant à l'éducation de l'enfant. Il s'agit donc d'une mesure d'égalité qui prend en considération, pour la première fois, toutes les formes familiales.

Enfin, dernier argument, il existe déjà des entreprises ou des collectivités qui offrent le congé parental à ces couples. Pour le coup, il y aura une égalité de traitement dans toutes les entreprises.

Je pense par exemple à SFR ou à Eaux de Paris, qui ont déjà accordé ce congé d'accueil de l'enfant, tout comme les conseils généraux de Seine-et-Marne et de l'Essonne. Je pense donc que c'est une véritable avancée, à laquelle nous tenons tout particulièrement, puisqu'il s'agit à la fois d'offrir aux enfants la possibilité d'être accueillis au mieux et de soutenir les mères et leurs partenaires dans leur fonction parentale, attachés que nous sommes au soutien à la parentalité.