Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 71, amendements 412 538

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 412 rectifié et 538 rectifié .

La parole est à Mme la rapporteure pour défendre l'amendement n° 412 rectifié .

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